TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS : HOLD UP SUR LE T2

@ PARIS, LE 22 JUILLET 2020 A 09:00 – Du jamais vu, pas plus de mémoire de journaliste que d’avocat ! C’est par un «communiqué» que, prenant prétexte d’un désaccord banal sur le montant du loyer et du trop perçu pendant l’instance, le tribunal judiciaire de Paris fait la morale judiciaire à ceux qui seraient tentés d’en venir au mains plutôt que de négocier leur T2 à la sauce Covid. Comme si les termes du jugement rendu le 10 juillet n’y suffisaient pas…, le texte souligne que l’article 4 de l’ordonnance du 25 mars n’est là que pour éviter les exécutions forcées pendant le confinement. Pas pour suspendre l’exigibilité. Et de rappeler que selon «l’article (…) 1104 du Code civil, les parties sont tenues, en cas de circonstances exceptionnelles, de vérifier si ces circonstances ne rendent pas nécessaire une adaptation des modalités d’exécution de leur obligations respectives.» Soulignant que les contrats doivent être exécutés «de bonne foi» (merci l’ami !), à l’exemple de ce bailleur qui avait royalement offert la mensualisation à terme échu, les juges ont donc fait main basse sur la quittance du trimestre de fermeture pour l’inclure dans la compensation. Sans blagues, on ne leur en demandait pas tant – pas même le conseil du preneur qui n’arguait ni de la force majeure, ni de l’inexécution ! L’histoire était celle ordinaire d’un conflit opposant Andyrest (le Bistro 25 : 350 m2 de pub, salon de thé) et The Travellers, propriétaire de l’immeuble Napoléon III du 25, Champs-Elysées - défendus, c’est le sel de l’affaire, par deux ténors des baux : Mes Blatter et Jacquin. Refus sans renouvellement, droit de repentir, loyer porté à 1,2 million rabattu à 736 000 € par le juge des loyers et, le 29 janvier, à 590 666 par la cour d’appel, somme inférieure au bail précédent. Il n’y aura pas d’appel. Tout le monde est heureux : l’exploitant récupère 711 126 € de trésorerie, le bailleur encaisse son deuxième trimestre. Le tribunal de Paris n’engage, certes, que lui-même : il n’en envoie pas moins un mauvais signe juridique à l’égard des enseignes pour l’avenir.