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Jurisprudence

Loi

DÉLAIS : SUSPENSION ET NON INTERRUPTION

Prise un peu vite (comme beaucoup de textes actuelle­ment, ce qui ne renforcera pas la sécurité juridique), l’ordonnance du 25 mars interrompant les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire pour les permis de construire, les droits de préemption et de recours, est modifiée. Présenté mercredi en Conseil des ministres et publié au «Journal officiel» le 16 avril, le nouveau texte abroge le délai d’un mois s’ajoutant à la parenthèse.

Elan : premières suspensions préfectorales

Pour rassurer les opérateurs, les pouvoirs publics avaient présenté comme cosmétique l’article L. 752-1-2 de la loi Elan permettant la suspension de la Cdac pour cause d’Ort, assurant que la circulaire ministérielle du 31 octobre qui le suivait, signée par Bruno Le Maire et Jacqueline Gourault (respectivement ministres de l’Economie et de la Cohésion des territoires), était si complexe qu’elle serait dans les faits inapplicable.

Reportage

ENFANT : GÉMO RETENTE LE CENTRE-VILLE

Paris le 27 août 2019. L’enseigne de grandes surfaces de périphérie du groupe Eram, Gémo, lance un petit format de centre-ville destiné aux 0 à 12 ans. Installée rue de Rennes à Paris sur 178 m2, l’enseigne Gémo Kids visera des 150 à 200 m2 de centre-ville et, on l’imagine, de centre commercial.

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